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Foire Aux Questions

A) Pourquoi voter NON aux prochaines Assemblées Générales de Fortis holding

Quels sont les éléments objectifs qui amènent l'ADAF à penser que Fortis holding risque la faillite en 2010 ?

Pourquoi voter NON en tant que contribuable belge ?

B) Les conséquences d'un OUI

Quelles seraient les conséquences d'un OUI selon Fortis et qu'en pense l'ADAF ?

C) Divers

Est-ce que le tant prôné stand-alone est viable ?

Quelle est la position de l'ADAF pour les prochaines assemblées générales ?

Qu'est-ce que le SPV ?

Pourquoi l'ADAF estime-t-elle injuste le financement du SPV tel que demandé par les autres parties ?

Qui est le plus gros actionnaire de BNP Paribas ?

 


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A) Pourquoi voter NON aux prochaines Assemblées Générales de Fortis holding

Quels sont les éléments objectifs qui amènent l'ADAF à penser que Fortis holding risque la faillite en 2010 ?

Sur base des informations publiques que nous détenons et donc, sous réserve d’éléments que nous sont inconnus, nous estimons que Fortis holding risque la faillite en 2010. Nous basons notre réflexion sur divers points :

1° Karel De Boeck, le CEO de Fortis holding, a beau nier, avoir dit le 31 mars lors d'une réunion d'actionnaires familiaux qu'il y avait un risque de devoir recapitaliser le holding en 2010, le communiqué de presse de Fortis va pourtant dans un sens proche :

« À l'issue des assemblées générales qui auront à statuer sur l'accord révisé avec l'État belge et BNP Paribas, Fortis aura une meilleure vision de la composition finale de ses actifs et passifs. Fortis réévaluera par la suite ses besoins en capitaux. Dans l'hypothèse d'une décision favorable des actionnaires, l'évaluation des besoins en capitaux dépendra notamment de l'importance des passifs d'assurance, du profil de risque des actifs des entités d'assurance, des obligations locales en matière de solvabilité et des différents actifs du Compte Général. Ces actifs comprennent notamment plusieurs instruments financiers émis par Fortis Banque S.A. ainsi qu'un placement d'EUR 760 millions dans une structure d'accueil qui abrite des crédits structurés. »

(Communiqué de presse de FORTIS  du 31 mars, p. 26
(http://www.holding.fortis.com/press/info/FR_Annual_Results_2008_Press_Release.pdf)


2° Les charges financières de Fortis holding envers Fortis banque (principalement les intérêts à payer sur un prêt d'1 milliard et les charges liées aux produits CASHES et FRESH) prendront une très grande partie des bénéfices de Fortis Insurance Belgium qui serait la source principale de revenus de Fortis holding dans l'hypothèse d'une approbation par les actionnaires d'un adossement de Fortis Banque à BNP Paribas.

Autrement dit, ces bénéfices partiraient chez "Fortis BNPP" plutôt que de rester au sein du holding.

Une partie de ces risques sont décrits dans la circulaire destinée aux actionnaires en vue des prochaines AG's
(http://www.holding.fortis.com/fr/actionnaires/media/pdf/FR_Circular_20090429.pdf)

"A la fin 2008, la base de calcul pour le paiement d'intérêts de la RPN s'élevaient à 29 millions d'EUR dus par Fortis à Fortis Banque. Ce montant peut, en toute vraisemblance, augmenter avec le temps et est plafonné à 2,35 milliards d'EUR." (pg9)


3° A propos de cette circulaire, peu de gens y ont relevé les phrases suivantes à propos de gages octroyés engageant jusqu'à 55% de Fortis Insurance Belgium :

  « Au titre de sureté pour la garantie de l'Etat belge relative aux obligations de Fortis en vertu de ce prêt de Fortis Banque, Fortis octroiera un gage en faveur de l'état belge sur 35% des actions de Fortis Insurance belgium ou, sous réserve d'un accord mutuel, fournira toute autre sureté à concurrence de 1,5 milliards d'EUR.» (pg 8)

  « Au titre de sureté pour la garantie de l'Etat belge relative aux obligations de Fortis en vertu de la RPN, Fortis octroiera un gage en faveur de l'état belge sur 10% à 20 % des actions de Fortis Insurance belgium (selon le montant des paiements d'intérêts sous la RPN) ou, sous réserve d'un accord mutuel, fournira toute autre sureté à concurrence de 1,5
milliards d'EUR
.» (pg 9)

Ceci constitue une opinion et non un conseil ni une recommandation.

Pourquoi voter NON en tant que contribuable belge ?

Sur base des informations publiques que nous détenons et donc, sous réserve d’éléments que nous sont inconnus, nous estimons que tout contribuable qui aurait le droit de vote aux assemblées Fortis devrait voter NON.

En effet, loin de la langue de bois belge, le quotidien français Le Monde titrait le 10 mars "Rachat de Fortis : BNP-Paribas peut remercier les contribuables belges". Le constat fait par ce journaliste français est malheureusement d'une affligeante vérité.

-L'état belge offre moultes garanties et cautionnement à BNP Paribas. Ce faisant, il met le risque sur le dos du contribuable !

-L'état belge compte acheter 121218054 actions BNP Paribas en les payant 68 EUR pièce alors qu'elles en valent 35 aujourd'hui (13/04). Sachant qu'il n'y a aucun élément qui laisse présager une remontée du cours, l'état belge fait assumer au contribuable belge une perte immédiate

-BNP Paribas a annoncé qu'ils comptaient réaliser 500 millions d'économies par an en faisant "des synergies" et qu'ils avaient prévu pour cela un budget de 750 millions d'euros. (Cfr Pg 15 de l'avis de convocation des actionnaires BNP Paribas). Les pertes d'emplois liées auront un impact direct sur l'économie belge.

Ceci constitue une opinion et non un conseil ni une recommandation.

 

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B) Les conséquences d'un OUI

Quelles seraient les conséquences d'un OUI selon Fortis et qu'en pense l'ADAF ?

Sur base des informations publiques que nous détenons et donc, sous réserve d’éléments que nous sont inconnus, nous estimons qu'un OUI aux assemblées générales Fortis aurait des conséquences dommageables.

Le président du conseil d'administration de Fortis holding, Monsieur De Mey, proclame à tous les groupes d’actionnaires qu’il reçoit que FORTIS holding va disposer, après un oui au nouvel accord, de cash pour 3,5 milliards d’euros.

Or, il apparaît à l’examen de la situation bilantaire de FORTIS holding qu’il ne s’agit en réalité pas de cash en tant que tel, mais principalement de fonds propres dont presque la totalité est « sous garantie » et donc non utilisable.

Il omet aussi de préciser que de ces 3,5 milliards, il faut soustraire 760 millions pour participer à la capitalisation du SPV et plus encore plusieurs millions pour financer un crédit au SPV.

En réalité, personne ne semble savoir si le holding aura encore de la trésorerie réelle et utilisable (free cash).

Il apparaît également que les risques liés au produit CASHES et FRESH n’ont pas été provisionnés à suffisance, voire pas du tout.

Monsieur De Mey omet de dire que si l’accord est finalisé, et donc, qu’aucun nouvel actif ne vient réintégrer FORTIS holding, le risque d’insolvabilité voir de mise en liquidation de FORTIS Holding ne peut être écarté, car FORTIS holding aurait très peu de revenus et devrait, par contre, payer des charges d’intérêts sur dettes tout à fait insupportables.

Ceci constitue une opinion et non un conseil ni une recommandation.

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C) Divers

Est-ce que le tant prôné stand-alone est viable ?

Le stand-alone est la solution prônée par la plupart des associations de défense des actionnaires et qui consiste à faire en sorte que Fortis ne soit pas adossé à BNP Paribas et continue à exister de manière autonome.

Vu qu'assez étrangement les résultats du premier trimestre 2009 de Fortis Banque Belgique ne sont pas encore connus et que personne ne sait de quoi l'avenir sera fait il est impossible de donner une réponse avec une certitude absolue. Pour les mêmes raisons, il est également tout aussi impossible de se prononcer sur "l'opportunité" du projet avec BNP Paribas.

Il y a cependant de très nombreux indicateurs qui laissent à penser que Fortis Banque Belgique va de mieux en mieux et que cette solution du stand-alone est la meilleure qui soit.

Plusieurs personnalités actives dans la finance se sont prononcées dans ce sens. C'est le cas d'Axel Miller (ex-CEO de Dexia), de Daniel Cardon de Lichtbuer (ex CEO de BBL) et d'Yves Delacollette (CEO de Deutsche Bank Belgique jusqu'en juillet 2009).

C'est également les conclusions d'études réalisées par de grands cabinets de conseils comme McKinsey ou Dresdner Kleinwort

C'est la solution qui a la préférence du management de Fortis Holding mais qui lui a été interdite par le gouvernement belge.

Il semblerait en outre qu'en coulisse plusieurs membres du gouvernement belge prônent cette solution ; notamment parce que cette solution serait moins coûteuse en terme d'emplois. En effet, BNP Paribas a annoncé qu'ils comptaient réaliser 500 millions d'économies par an en faisant "des synergies" et qu'ils avaient prévu pour cela un budget de 750 millions d'euros. (Cfr Pg 15 de l'avis de convocation des actionnaires BNP Paribas).

Il est à noter que même les experts désignés par la cours d'appel ont relevés à la page 88 (point 305) de leur rapport que l'obstacle principal est de convaincre l'Etat belge.

En outre, l'avocat Modrikamen a annoncé avoir constitué une équipe de management pour prendre la tête de cette banque.

Ceci constitue une opinion et non un conseil ni une recommandation.

 

 

 

 

Quelle est la position de l'ADAF pour les prochaines assemblées générales ?

-Point 2 : "Adossement de Fortis Banque SA/NV à BNP Paribas S.A." : CONTRE
-Point 3.1.3 : "Discussion et proposition d’approuver les comptes sociaux annuels de la société de l’exercice 2008" : CONTRE
-Point 3.1.4 : "Approbation de l’affectation des résultats de la société pour l’exercice 2007" : CONTRE
-Point 3.3.1 : Proposition de donner décharge aux membres du Conseil d’Administration pour l’exercice 2008 : CONTRE
-Point 3.3.2 : Proposition de donner décharge aux commissaires pour l’exercice 2008 : CONTRE
-Points 5.X : Nomination d'administrateurs : CONTRE
-Points 6.X : Acquisition et aliénation de Fortis Units : CONTRE
-Points 7.x : Modification des statuts : CONTRE

La motivation complète de ces choix est disponible sur le prospectus de sollicitation de procurations que l'ADAF a envoyé à la CBFA

Ceci constitue une opinion et non un conseil ni une recommandation.

Qu'est-ce que le SPV ?

SPV est l'abbréviation de "Special Purpose Vehicle". Dans le cas de Fortis, le 20 novembre 2008, ce SPV a été officiellement constitué sous la dénomination de Royal Park Investments, société anonyme de droit belge.

Sur base des informations publiques que nous détenons et donc, sous réserve d’éléments que nous sont inconnus, nous pouvons dire que :

Le but de cette société est d'acceuillir et  de gérer l'ensemble des actifs dits "toxiques" qui sont à l'heure actuelle toujours la propriété de Fortis Banque Belgium. Ces actifs devraient être isolés car BNP Paribas  n'en veut pas (=ne veut surtout pas les payer).

Pour acquérir ces actifs, cette société devra payer 11,4 milliards à Fortis Banque Belgium (rappelons au passage que l'état belge a payé 9,4 milliards d'EUR pour 100% de Fortis Banque Belgium ... en ce compris ce portefeuille de 11,4 milliards).   

Cette société appartient conjointement à Fortis holding, à BNP Paribas et à la SFPI, le bras financier de l'Etat. Selon les derniers "accords" Fortis holding devrait détenir une part de 44,7% contre 11,8% pour BNP Paribas  et 43,5% pour l'Etat belge. Si il est vrai que Fortis holding a une exposition plus faible que précédemment, il faut relever que le profil de risque est désormais plus élevé.

Ceci constitue une opinion et non un conseil ni une recommandation.

Pourquoi l'ADAF estime-t-elle injuste le financement du SPV tel que demandé par les autres parties ?

Si l'adossement à BNP Paribas est approuvé aux prochaines assemblées générales de Fortis holding, le SPV "Royal Park Investments" deviendra l'outil financier dans lequel seront stockés les produits dits "toxiques" qui sont actuellement la propriété de Fortis Banque Belgium.

Sur base des informations publiques que nous détenons et donc, sous réserve d’éléments que nous sont inconnus, nous estimons injuste toute proposition de financement de cet outil qui impliquerait Fortis holding.

En effet, l'état belge a versé 9,4 milliards d'euros contre presque 100% de Fortis Banque Belgique. Cette banque était et reste à l'heure actuelle propriétaire de la totalité de ces actifs "toxiques". Or, comme on peut le lire à la page 6 de la circulaire destinée aux actionnaires, la valorisation retenue dés octobre 2008 pour ce portefeuille est de 11,4 milliards, soit 2 milliards d'euros plus cher que le prix payé pour la totalité de la banque !

Même si chacun sait que la valeur réelle de ce portefeuille est bien inférieure à ce prix, cette proposition démontre que la valorisation de Fortis Banque Belgique est lésionnaire pour les actionnaires de Fortis. Au delà de ça, c'est le principe même du financement par Fortis holding qui est choquant. Le but n'est ni plus ni moins que de faire payer à Fortis holding le prix fort pour ce qu'on vient de lui spollier.

Ceci constitue une opinion et non un conseil ni une recommandation.

Qui est le plus gros actionnaire de BNP Paribas ?

C'est l'état français, via la Société de Prise de Participation de l'Etat, qui est désormais le plus gros actionnaire de BNP Paribas.

En effet, comme vous pouvez le lire dans cet article du Figaro, l'Autorité des marchés financiers français (AMF) a annoncé fièrement le 7 avril 2009 que l'Etat français était devenu le premier actionnaire de BNP Paribas avec 187 millions d'actions (représentant 17,03 % du capital de la banque). Sur base de ce communiqué, on peut calculer que l'Etat français a payé 27,27 EUR par action (27,24 selon d'autres sources).

Si les actionnaires Fortis devaient approuver le projet d'adossement de Fortis banque à BNP Paribas, l'Etat belge recevrait 121 millions d'actions BNP Paribas en échange de 75% de Fortis Banque. Le titre BNP Paribas serait ainsi valorisé à 68 EUR. La seule consolation de l'Etat belge serait qu'il deviendrait le premier actionnaire "régulier" (entendez par là ayant le droit de vote) de la banque française. Il ne faut cependant pas se leurrer, les bénéfices de BNP Paribas seront redistribués sous forme de dividende à tous les actionnaires sans faire la distinction entre ceux ayant ou n'ayant pas le droit de vote.