ADAF asbl

Communiqué N°45

29/09/2009 01:33

Un bien triste anniversaire

Dans quelques jours, nous fêterons un bien triste anniversaire. Il y aura bientôt un an que BNP Paribas mettait le grappin sur la première banque belge.

Si depuis quelque temps, l’ADAF est restée particulièrement discrète, nous n'en avons pas moins continué à avancer sur ce dossier aux multiples rebondissements.

Nous nous sommes donnés le temps de réfléchir tout en continuant à travailler dans l’ombre pour faire éclater certaines vérités. Et nous sommes prêts à parier que les semaines qui viennent ne manqueront pas d’être riches en nouveaux rebondissements.

S’il est clair que la phase dans laquelle nous rentrons maintenant aura pour but principal l’indemnisation des actionnaires victimes de ce triste hold-up par le biais de multiples et longues procédures juridiques (contre l’Etat belge, contre l’Etat hollandais, contre les administrateurs, …), il ne faut pas oublier qu'il reste une possibilité que Fortis Banque soit rapatriée vers la Belgique.

En effet, en cas d’annulation de l’assemblée générale du 28 avril 2009 par les tribunaux, une nouvelle assemblée générale extraordinaire devrait être reconvoquée. Même si cette hypothèse peut faire sourire certains, elle est tout à fait plausible vu le nombre d’irrégularités qui ont été commises lors de cette fameuse assemblée générale.

L’actionnariat de Fortis holding ayant fortement varié (principalement en faveur de BNP Paribas et de ses alliés), il est toutefois peu probable qu’une nouvelle assemblée refuse la cession de Fortis Banque à BNP Paribas. A moins qu’un tribunal accepte que le vote soit à nouveau limité aux actionnaires d’avant le 14 octobre 2008…

Pour cela il faudrait bien évidemment que les juges qui auront à se prononcer sur le fond ne soient pas, à nouveau, soumis à des pressions en tout genre. Si tel était le cas, il faut espérer que ces juges auront le courage de les dénoncer immédiatement.

Au vu de ce que l'on a appris ces dernières semaines, il y a en tout cas de quoi être très inquiet sur la santé de notre justice.

En attendant, Fortis Banque Belgique est solidement ancrée dans le giron de BNP Paribas.

A cet égard, la banque hexagonale peut évidemment remercier le gouvernement belge qui lui a donné Fortis sur un plateau d'argent. Nous ne comprenons toujours pas pourquoi le gouvernement s’est obstiné à imposer ce scénario alors que les actionnaires avaient dit NON le 11 février et que les premiers résultats positifs de Fortis Banque étaient déjà connus bien avant l'organisation de la mémorable assemblée générale du 28 avril.

Cette tendance positive des résultats de Fortis Banque Belgique a non seulement été constatée durant la période où la banque fonctionnait en « stand alone » (d’octobre 2008 à mai 2009), mais a de plus été confirmée par BNP Paribas elle-même. La banque française a en effet reconnu une importante contribution de Fortis Banque Belgique à ses propres résultats (261 millions d’euros de contribution en moins de deux mois).

Cette opération s'est faite au détriment du contribuable belge qui a non seulement cédé un fleuron bancaire contre une bouchée de pain, mais qui doit en plus supporter le risque lié aux ultimes garanties octroyées par la Belgique à BNP Paribas en mars 2009. Il est d’ailleurs piquant de constater que dans le même temps, les autres banques aidées  payent cher les garanties octroyées par l'Etat.

Malgré cela, comme on pouvait s’y attendre, BNP Paribas commence déjà à oublier son allié belge. Alors que la décharge de responsabilité des administrateurs du holding avait été refusée par les actionnaires le 28 avril, alors que cette même décharge avait été refusée par l’Etat belge aux anciens administrateurs de la banque le 5 mai, BNP Paribas a cru bon de la leur accorder le 28 août. Pire encore, la banque française s’oppose d’ores et déjà, par la voix de Monsieur Bonnafé, à une quelconque  participation au projet gouvernemental de cotisation de crise à charge des banques (M. Bonnafé a déclaré à ce propos : "il n'y a pas de raison de nous traiter différemment que les autres entreprises".)

L’Etat belge ne peut même plus se consoler en se disant qu’il est le premier actionnaire de BNP Paribas. Ce n’est en effet plus le cas depuis le 7 avril  qui est la date à laquelle l’Autorité des marchés financiers a confirmé que  l'Etat français était devenu le premier actionnaire de BNP Paribas avec 187 millions d'actions payées 27,2 EUR l’action (pour rappel l’Etat belge a acquis 121 millions d’actions BNP Paribas à 68 EUR l’action avec la maigre différence que ses actions disposent d’un droit de vote).

Alors que la plupart des banques du monde se redressent et recommencent à payer de plantureux bonus à leurs traders (en ce compris BNP Paribas qui avait été jusqu’à provisionner 1 milliard d’euros pour eux), les contribuables belges et les actionnaires de Fortis restent sur le carreau et sont définitivement les plus gros pigeons européens de cette crise financière.

Depuis la concrétisation, en mai 2009, de cette catastrophe économique pour la Belgique, de nombreux éléments à propos des coulisses de l’affaire commencent à arriver aux oreilles du grand public.

C’est ainsi qu’on a, par exemple, appris que le bâtonnier néerlandophone de Bruxelles, Monsieur Tallon, a tenté de faire pression sur le député Renaat Landuyt lors de la parodie de commission d’enquête parlementaire « Séparation des Pouvoirs ».  Notons que le même Monsieur Tallon est  l'un des 3 associés d’un cabinet d’avocat qu’il dirige avec Guy Horsmans qui co-présidait l'assemblée générale Fortis du 11 février. Au cours de ladite assemblée, il a soutenu mordicus qu'il fallait envisager de donner le droit de vote aux 125 millions d'actions Fortis holding appartenant à Fortis Banque (alors que ces actions avaient été émises à l'époque explicitement sans droit de vote).

Le public a également appris que plusieurs magistrats, dont certains extrêmement bien placés dans la hiérarchie, étaient soupçonnés de fautes professionnelles et/ou pénales graves  (indiscrétion, pression, …). Parmi cette triste liste de soupçonnés bénéficiant de la présomption d’innocence, figure la juge De Tandt. Pour rappel, c’est cette dernière qui débouta les actionnaires en première instance le 18 novembre 2008, c’est également elle qui, le 2 décembre 2008, est revenu sur une des seules décisions qu’elle avait prononcé en faveur des actionnaires  et c’est finalement encore elle qui, le 28 avril 2009, refusa de se prononcer sur la validité ou non du droit de votes de titres Fortis qui avaient été déposés en dernière minute par des amis de BNP Paribas.

Certains autres points de cette affaire sont encore loin d’être éclaircis. Nous pensons notamment au fait que ce fameux arrêt du 18 novembre 2008 était manifestement connu par certaines personnes avant son prononcé (comme le dénonce Me Modrikamen à la page 60 de son livre et comme nous le révélions dès le 16 novembre 2008 dans notre 11ème communiqué).

Il est d’autre part curieux d’apprendre qu’un étrange repas avait réuni le 3 décembre 2008 : Jo Vandeurzen  (le ministre de la Justice de l’époque qui a démissionné à cause de cette affaire), Ivan Verougstraete (le président de la Cour de cassation qui figure sur la triste liste que nous évoquions), Christian Van Buggenhout (avocat de l’Etat qui a entretemps été inculpé dans cette affaire) ainsi que  des experts judiciaires ; tout ce beau monde ayant abondamment évoqué l’affaire Fortis à quelques jours du prononcé du jugement en appel (dont l’arrêt fut rendu dans les sinistres circonstances que nous connaissons).

Si certains de ces soupçons, ceux officiellement instruits et les autres, devaient se confirmer, cette affaire serait à considérer avec un œil nouveau. Quoi qu'il en soit, la confiance des citoyens dans la justice est de toute façon écornée et le gouvernement a tout de même réussi à faire passer ses incompréhensibles desseins. A la veille des premières plaidoiries de Me Modrikamen dans cette affaire, nous ne pouvons qu’espérer que l’institution judiciaire recouvre ses esprits pour enfin rétablir les actionnaires dans leurs droits.



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