ADAF asbl

Communiqué N°41

18/04/2009 17:37

Le combat n’est pas terminé

Avant toutes choses, nous tenons à remercier vivement tous les membres et sympathisants qui se sont mobilisés suite à notre appel du 2 avril 2009 lancé afin d’obtenir, avec le cabinet d’avocats Modrikamen et Test-Achats, le 1% nécessaire au dépôt d’une motion pour les assemblées générales des 28 et 29 avril 2009.

Le vendredi 3 avril 2009, vers 20 heures, le cap des 20.000.000 de voix était dépassé, mais il en manquait toujours environ 3.000.000. Étrangement, Deminor, qui semble souhaiter que les actionnaires puissent se prononcer sur un stand alone, n’apporta pas son soutien à l’opération.

Malgré une dernière tentative, il ne fut donc pas possible de réunir ce 1% dans les délais impartis. A ce propos, il faut remarquer que l’agenda imposé par Fortis holding rendait la mission quasi impossible puisqu’ils n’annoncèrent officiellement  le report des assemblées que le 2 avril 2009. En conséquence, nous n’avions que 48 heures pour trouver le fameux pourcent.

Comme si cela ne suffisait pas, Monsieur De Mey a en outre essayé de dissuader ceux qui voulaient ajouter un point à l’ordre du jour en annonçant dans la presse que le délai habituel de 60 jours était dépassé puisqu’il s’agissait d’assemblées générales ordinaires. Monsieur De Mey oubliait au passage qu’il s’agissait également d’assemblées générales extraordinaires reportées et que, dans ce cas, le délai était réduit à 24 jours. Il fut d’ailleurs contredit quelques jours plus tard par son propre avocat Maître Nelissen Grade.

La tentative de dépôt de motion ayant échoué, il ne resta, à nouveau, que la voie judiciaire.

Il est important de signaler qu’une fois de plus, les administrateurs élus,  Monsieur De Mey, Monsieur De Boeck et le regretté Monsieur Zeggering Hadders (porté disparu quelques jours après son élection), auraient pu éviter toutes ces complications en prenant l’initiative d’inscrire eux-mêmes un nouveau point à l’ordre du jour des assemblées générales des 28 et 29 avril 2009. Ils auraient fait œuvre utile et dissipé ainsi tout malentendu en offrant le choix à leurs actionnaires de voter pour BNP Paribas ou pour une autre alternative. Le fameux stand alone qu’ils regrettent officiellement de ne pas avoir pu négocier avec le gouvernement…

Bien au contraire, évitant comme d’habitude l’apaisement et la voie de la sagesse, ils ont décidé (avec notre argent) d’intenter à nouveau une action en justice contre leurs propres actionnaires en chargeant des avocats d’introduire une tierce opposition contre le jugement de la Cour d’appel du 31 mars 2009 qui venait de limiter le droit de vote aux actionnaires d’avant le 14 octobre 2008 (les seules vraies victimes du démantèlement imposé par l’État).  

Leur attitude est non seulement peu crédible, mais elle est surtout partisane et non démocratique, ce qui est fondamentalement contraire à la mission pour laquelle ils ont été élus le 11 février 2009.

En plaidoirie relative à cette tierce opposition introduite par Fortis holding, de nombreuses inexactitudes furent distillées par Maîtres Lefèvre et Nelissen Grade. Ils prétendirent notamment que la situation financière du holding était bonne, que Monsieur De Boeck n’avait jamais évoqué des incertitudes financières pour 2010, mais aussi que le risque lié aux CASHES était très limité. Ces affirmations, qui ont troublé les juges, sont en contradiction totale avec les circulaires éditées par Fortis holding.

Mais la principale attaque des avocats de Fortis holding fut évidemment concentrée sur le fait que le conseil d’administration élu le 11 février 2009 est composé majoritairement de candidats, présentés par Deminor, VEB et Ping An et qu’on ne pouvait de ce fait plus  mettre en cause leurs décisions. En clair, qu’il s’agissait d’un problème interne à la société Fortis Holding et que si les actionnaires n’étaient pas contents, ils n’avaient qu’à s’en prendre à eux-mêmes.

Cela soulève évidemment l’énorme responsabilité de certains face à la bérézina que fut le casting de « nos » candidats administrateurs.

Dans le cadre de cette procédure, les juges de la Cour d’appel ont finalement considéré, contrairement au jugement de la même cour le 31 mars 2009, que les actionnaires historiques ont pu s’exprimer le 11 février 2009 conformément à l’arrêt du 12 décembre 2008, que de nouveaux administrateurs ont été désignés postérieurement à ce vote négatif et qu’ils n’y avaient dès lors plus lieu de limiter le droit de vote pour les prochaines assemblées générales.

Cette nouvelle décision de justice est profondément injuste puisqu’elle permettra à BNP Paribas et à ses alliés d’être juge et partie les 28 et 29 avril prochains.

Tout cela est très bien, nous direz-vous, mais aujourd’hui, que faut-il faire ?

Tout d’abord, au moment d’écrire ces quelques lignes, différentes actions en justice pouvant encore inverser le cours des choses sont dans les mains des tribunaux.

Ensuite, il est essentiel de ne pas se décourager. Il faut être massivement présent à l’assemblée générale du 28 avril 2009 (qui se tiendra en Flandre pour des raisons de sécurité et de confort…) ou, s’il vous est vraiment impossible d’y aller, nous donner des procurations pour y défendre le non (voir notre document ci-contre). Vous pouvez également nous mandater pour vous représenter à Utrecht. Nous rappelons que les formalités doivent impérativement être remplies pour le mardi 21 avril 2009 à 19h00 au plus tard.

Beaucoup d’eau peut encore couler sous les ponts d’ici la fin du mois d’avril. BNP Paribas se trouve actuellement dans de gros problèmes avec la justice française et des perquisitions ont été effectuées dans le cadre de l’affaire Madof. Il semble que des faux en écriture aient été constatés.

Beaucoup d’analystes pensent que BNP Paribas se porte actuellement mieux que ses concurrentes grâce à l’effet Fortis qui a permis à la banque française de surperformer depuis le 7 mars dernier (date de l’accord « amélioré »), mais aussi grâce à l’aide massive de l’État français qui a bien compris l’importance stratégique de l’enjeu en devenant, discrètement et dans l’indifférence générale, le 1er actionnaire de BNP Paribas. En tout état de cause, BNP Paribas reste fragile et il nous a été confirmé que les Français font parfois appel aux liquidités de… Fortis Banque pour boucler des journées difficiles.

Cela n’empêche pas le très arrogant Baudoin Prot de se comporter en général conquérant et de distiller dans les médias promesses et menaces aux peuples occupés. Son message est clair : si vous êtes sages, on mettra un président belge à la tête de Fortis Banque (Michel Tilmant, par exemple, ancien d’ING et disciple d’Albert Frère, lui-même associé de Michel Pébereau, lui-même président de BNP Paribas, elle-même actionnaire importante de CNP, elle-même contrôlée par Albert Frère, vous suivez ?), mais si vous êtes méchants, on se retirera et vous connaitrez l’enfer, petits Belges.

Sous-France ou souffrance, tel est notre unique choix selon nos voisins républicains.

Pour mémoire, Monsieur Prot avait dit en octobre 2008 que ce serait de la science-fiction d’imaginer qu’un vote contraire à BNP puisse intervenir, en novembre 2008 que tout cela commençait à trainer déraisonnablement, en décembre 2008 que sa patience avait des limites, en janvier qu’il n’y aurait plus d’autre négociation sur le sujet, en février que BNP Paribas allait se retirer et en mars que la partie était gagnée.

Enfin, nous pensons, très naïvement peut-être, mais très fermement, que les vérités finissent toujours par éclater. Et la vérité sur l’affaire Fortis, sur le scandale de différence de traitement entre le dossier Fortis et Dexia, sur les tentatives de nos hommes politiques d’influencer, directement ou indirectement, la justice, sur le véritable historique des négociations BNP Paribas, sur les commanditaires de cette guerre des banques déclenchée en pleine crise mondiale de l’économie. Dans la monde de la grande finance, l’état de guerre est permanent et il n’y a pas de hasard, il n’y a que des objectifs et des stratégies.



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