ADAF asbl

Communiqué N°18

29/11/2008 14:00

Manifestation devant le palais de justice

Les associations Fortisactief et Holdup-Fortis nous informent qu'une manifestation se déroulera ce dimanche 30 novembre à 14h00 devant le Palais de Justice de Bruxelles.

Différentes animations y sont prévues. Les médias ont été invités.



Communiqué N°17

28/11/2008 14:00

Requête en annulation auprès du conseil d'état

Christian Hérin, membre de l'ADAF, et son avocat Me André-Philippe Vandesmal, avocat spécialiste en droit bancaire et en droit financier, ont entamé une procédure juridique auprès du Conseil d'Etat dans le cadre de l'affaire FORTIS.

Vous trouverez le texte de cette requête en annulation au Conseil d'Etat en cliquant ICI.

Me Vandesmal tient à préciser que le texte de cette requête est protégé par des droits d'auteur.



Communiqué N°16

27/11/2008 21:00

Conférence de presse

Christian Hérin, membre de l'ADAF, rencontrera la presse demain matin à 10h30 afin de communiquer des informations sur la nouvelle procédure juridique qu'il engage dans le cadre de l'affaire FORTIS. 

Rendez-vous est donné aux journalistes au 33 rue de la Science à 1040 Bruxelles, en face de l'entrée du Conseil d'Etat.



Communiqué N°15

26/11/2008 14:30

Précisions à propos de la plainte pénale de Christian Hérin

Me André-Philippe Vandesmal tient à préciser que la plainte pénale de Monsieur Christian Hérin qu'il a rédigée et déposée est protégée par le droit d’auteur.



Communiqué N°14

21/11/2008 12:00

Plainte pour escroquerie contre BNP PARIBAS et plainte pour faux et usage de faux contre FORTIS

Ce jeudi 20 novembre 2008, Christian Hérin, membre de l’asbl ADAF (association de défense des actionnaires de FORTIS), s'est présenté accompagné de son avocat, Me André-Philippe Vandesmal, dans le bureau du juge d'instruction Matthieu Dehaene à Bruxelles, afin d'y déposer une plainte avec constitution de partie civile contre BNP PARIBAS, contre FORTIS et contre X. Et cela pour escroquerie sur base de l’article 496 du code pénal belge et pour faux et usage de faux sur base de l’article 196 du code pénal belge.



Communiqué N°13

20/11/2008 23:30

Appel à une mobilisation générale

L'ADAF lance un appel à une mobilisation générale de tous ses membres et de tous les actionnaires de FORTIS.

Votre présence aux 2 assemblées générales est essentielle pour pouvoir poursuivre la défense des intérêts des actionnaires du groupe FORTIS.

Il ne suffit pas d'être scandalisés, à juste titre, par l'affaire FORTIS, il faut que chacun s'implique personnellement. Il est donc important que vous soyez présents à l'assemblée générale du 1er décembre 2008 à Utrecht et à celle du 2 décembre 2008 à Bruxelles.

Il n'est pas trop tard, mais il est vraiment temps. Pour rappel, vous devez faire bloquer vos actions FORTIS auprès de votre banque et ensuite vous procurer le document d'attestation de présence ou de procuration via une banque FORTIS ou via le site internet de FORTIS. Si vous souhaitez être représentés par une de vos connaissances, remettez-lui l'attestation de procuration remplie et signée dans les plus brefs délais pour qu'elle puisse la transmettre à FORTIS. Dans tous les cas de figure, ce document doit parvenir au siège de FORTIS pour le mardi 25 novembre 2008 au plus tard. Les envois par fax sont autorisés.
 
Malgré la décision de Mme De Tandt, Présidente du Tribunal de Commerce de Bruxelles, siégeant en référé, il faut plus que jamais rester mobilisés.
 
Nous conseillons de voter contre la nomination des administrateurs proposés, en ce compris Monsieur Louis Cheung Chi Yan, représentant de PING AN.
 
Concernant la poursuite des activités du Groupe, il faut voter pour, sans quoi le reste n'a pas ou peu de sens.
 
Pour le surplus, il faudra faire savoir notre mécontentement et réclamer fermement une nouvelle assemblée générale extraordinaire ayant pour objet l'approbation ou non du démantèlement de notre consortium.

Indépendamment de cela, l'ADAF soutiendra dès demain de nouvelles actions en justice initiées par certains membres de l'asbl. Nous vous informerons à ce sujet dès demain par un nouveau communiqué.



Communiqué N°12

20/11/2008 10:30

Déboutés, dégoûtés, mais déterminés

Comment cacher sa déception devant l'issue de ce qui aurait pu, de ce qui aurait dû être un grand moment de démocratie ? S'inscrivant dans une parfaite logique de décisions « à la belge », Madame De Tandt n'a visiblement pas souhaité terminer sa longue carrière sur un coup d'éclat. Elle n'avait pas envie, expliqua-t-elle, de prendre la responsabilité de mettre en danger l'emploi de 25.000 personnes. Quant aux 500.000 actionnaires prétendument (c'est son expression exacte !) appauvris, s'ils ont perdu quelque chose, cela ne peut être qu'un problème financier donc réparable. Pour les effets collatéraux, on verra plus tard...

Sujet quasi tabou, mais au diable les interdits, la position des employés de FORTIS est à tout le moins surprenante. Tout d'abord, comme déjà évoqué dans un autre communiqué, il faut bien mal connaître le monde bancaire français et en particulier la stratégie de rendement optimalisé pratiquée par BNP PARIBAS depuis de longues années pour espérer que nos amis parisiens préserverons l'intégralité de l'emploi. Le mariage, si mariage il y a, se fera dans la douleur et une fois passée la nuit de noces, le retour à la réalité risque d'être fort douloureux pour les utopistes. Mais au-delà de ce scénario, comment ne pas s'étonner de la prise de position immédiate de la SETCa et d'un grand nombre d'employés de FORTIS ne dissimulant pas leur joie en apprenant le jugement rendu par la Présidente du Tribunal de Commerce de Bruxelles ? N'aurait-il pas été normal qu'ils soutiennent eux aussi l'action des investisseurs floués qui sont pour la grande majorité d'entre eux également leurs clients ? A tout le moins, n'auraient-ils pas pu montrer un peu de compassion voire de compréhension envers un demi-million de personnes qui venaient d'être victimes d'un hold-up ? Ils auraient pu jouer un rôle important et constructif dans les procédures actuelles. Beaucoup d'actionnaires ont le sentiment d'avoir été abandonnés par une partie du personnel. Leur extrême prudence laissent en tout cas un arrière gout amer pour beaucoup d'entre nous.

Un autre problème important, c'est bien évidemment la « discrétion », c'est un euphémisme, dont font preuve les actionnaires floués dans l'affaire FORTIS. Cinq cent mille personnes, cela ne devrait quand de même pas passé inaperçu. Et pourtant, force est de constater que s'ils étaient près de mille clients KAUPHTING (dont beaucoup de Flamands) dans les rues pour manifester leur mécontentement, il n'y avait guère, mardi dernier, plus de cinquante actionnaires dans la salle pour le prononcé d'un jugement importantissime.

Lors des plaidoiries, les avocats des parties adverses ne se sont d'ailleurs pas privés d'utiliser cet argument à de multiples reprises en faisant expressément référence au nombre dérisoire d'actionnaires présents dans la salle.

La question est importante parce que l'absence de capacité de mobilisation dans un dossier aussi grave est perçue par beaucoup comme un aveu d'impuissance.

Cette difficulté à mobiliser les troupes est évidemment très inquiétante dans l'optique des assemblées générales extraordinaires des 1er et 2 décembre 2008.

Et le jugement qui vient d'être rendu risque de ne rien arranger en décourageant encore un peu plus ceux qui hésitent à se rendre à ces assemblées.

Comment dès lors expliquer pareille désaffection ?

Premièrement par notre mentalité. Il faut bien admettre que nous avons en Belgique une certaine propension à être fatalistes et passifs face aux évènements. Comment pourrait-on s'en étonner vu le surréalisme permanent des conflits communautaires, des scandales financiers ou autres qui touchent régulièrement notre pays ? Il y a bien souvent un sentiment d'impuissance face à l'injustice et à l'incompétence latente.

Deuxième raison évidente pour expliquer la difficulté de faire bouger plus d'actionnaires, c'est la politique de mépris, de menaces et de culpabilisation développée à outrance par certains hommes politiques. Les mêmes qui nous ont poussés à investir et à soutenir les entreprises belges.

Troisième raison et non la moindre, la complexité du dossier alimentée par le manque permanent d'informations claires et objectives. Pendant que BNP PARIBAS inonde la presse nationale de publicités angéliques, les actionnaires de FORTIS en sont réduits à s'informer sur le site internet du groupe. Une grande majorité ne comprend rien aux obligations de blocages de titres, pas plus qu'aux documents qui doivent parvenir pour le mardi 28 novembre au siège de la société. Cette complexité des actes à poser et le manque d'information découragent évidemment bon nombre d'actionnaires. Mais il y a pire : nous avons testé trois agences FORTIS. Une des trois agences a pu nous fournir des informations plus ou moins claires (après dix minutes d'attente et deux coups de téléphone) sur les démarches que devait entreprendre un actionnaire qui souhaite assister et voter à la prochaine assemblée générale extraordinaire. La deuxième agence nous a affirmé qu'il suffisait de se présenter le jour de l'assemblée sans autres formalités préalables ! La troisième ignorait qu'il fallait rentrer une attestation de présence ou de procuration ! Effarant. Dans le meilleur des cas, il s’agit d’incompétence...

Cela dit, les petits actionnaires ont perdu une bataille mais pas la guerre et certains aspects du jugement relatifs à la désignation d’experts sont positifs.

Au delà de toutes ces considérations, il faut maintenant se mobiliser et il est plus que jamais indispensable d’inviter tous les actionnaires de FORTIS à nous rejoindre au sein de notre asbl.

Si nous sommes suffisamment nombreux, nous pourrons infléchir les décisions qui nous ont été jusqu’à présent défavorables.



Communiqué N°11

16/11/2008 22:00

Controverse : une émission qui suscite des questions

Etrange émission ce midi sur RTL. Tout d’abord, à notre grand étonnement, Pascal Vrebos ne souhaitait pas qu’un représentant de l’ADAF soit présent au débat. Visiblement, les positions que nous avons prises récemment ne plaisent pas à tout le monde.

Fidèles à leurs récentes habitudes, les représentants du MR et du CDH étalaient leur évidente mauvaise foi et continuaient à mépriser les actionnaires victimes de cet incroyable hold-up.
 
Malgré les commentaires éclairés du professeur Serge Wibaut qui expliquait que la faillite d’une banque comme FORTIS était tout simplement impossible dans notre pays, Melchior Wathelet Junior répétait que FORTIS était en position de faillite au soir du vendredi 3 octobre, ce qui est contesté par toute personne qui a étudié un tant soit peu le dossier (comme par exemple Monsieur Paul Dhayer, le Procureur du Roi de Bruxelles).
 
Mais le plus grave est qu’au contraire de se montrer rassurants, ces hommes politiques ont à nouveau insidieusement fait comprendre qu’en dehors de la garantie de l’Etat sur les dépôts privés, rien n’était garanti pour les entreprises belges qui possèdent des comptes FORTIS. Et après cela, on s’étonnera que des milliards soient retirés de la banque par lesdites sociétés... Le gouvernement voudrait détruire ce qu’il reste du peu de confiance que les entrepreneurs ont encore en FORTIS qu’il ne s’y prendrait pas autrement. Nous ne pouvons que nous poser à nouveau des questions en nous demandant à quoi joue ce gouvernement ?
 
Est-ce vraiment comme le déclaraient en choeur Jean-Marc Nollet et Karine Lalieux (représentante du PS qui aux dernières nouvelles fait partie de ce gouvernement...) « de l’amateurisme, de la maladresse, de l’irresponsabilité » ou ces messieurs du CDH, du MR et autres CD&V ont-ils un autre objectif en faisant fuir par leurs propos peu rassurants les clients les plus importants de FORTIS ? A qui peut bien profiter le crime ?
 
Fort surprenant également le fait que personne, en dehors des socialistes, ne semble vouloir d’une commission d’enquête sur les rôles et les responsabilités de chacun. De quoi certains hommes politiques ont-ils peur ?
 
D’autre part, comment ne pas évoquer le témoignage de cette employée de FORTIS complètement déboussolée par les évènements (à juste titre) parce que victime d’un honteux chantage de la part du gouvernement et de pressions émanant de son employeur. Victime aussi de son double statut d’employée et d’actionnaire qui l’oblige (croit-elle) à ne pas défendre ses droits d’actionnaire pour espérer sauver son emploi. Il faut répéter que les actionnaires n’ont ni envie ni intérêt à mettre en péril ces emplois, mais il faut aussi que les employés se souviennent que c’est avec l’argent d’investisseurs que l’on crée de l’emploi. Sans investisseurs et sans entrepreneurs, l’avenir ne sera guère brillant. Et croire que BNP Paribas, qui en France pratique une politique de gestion impitoyable de son personnel, sera le sauveur relève d’une certaine naïveté.
 
A la fin de l’émission, Thibault Richard, un de nos membres qui avait été invité sur le plateau à titre personnel, reçu, hors caméra, cette confidence étrange de… Pascal Vrebos. L’animateur de l’émission lui dit qu'il avait des informations tendant à indiquer que les actionnaires seront déboutés ce mardi. Il serait vraiment intéressant d’interroger Monsieur Vrebos sur l’identité de son informateur...
 
Pour conclure, nous ne prendrons pas d’autres positions jusqu’à ce fameux jugement de Madame De Tandt, Présidente du Tribunal de Commerce, mais les politiques doivent savoir que l’ADAF va intensifier son action afin que les actionnaires volés et bafoués dans leurs droits soient non seulement indemnisés, mais également respectés.



Communiqué N°10

16/11/2008 19:30

Représentation aux AGE

Comme expliqué dans le communiqué précédent, la sollicitation publique de procuration n’est pas une chose simple. Dans l’hypothèse où elle accepterait de récolter des procurations, l’asbl serait en effet amenée à effectuer un travail colossal qui ne peut en aucun cas être effectué « en amateur » et gratuitement.

Réalisation d’un prospectus communiquant toutes les informations pour que la décision de l’actionnaire soit prise en connaissance de cause, démarches complexes auprès de la CBFA, énorme travail administratif. Il est clair qu‘en l’Etat actuel des choses, l’ADAF n’a pas les moyens financiers, humains et juridiques pour solliciter pareilles procurations. Les actionnaires doivent donc impérativement se présenter en personne aux assemblées générales extraordinaires. Toutefois, dans l’hypothèse où un actionnaire serait dans une absolue impossibilité de se déplacer pour un cas de force majeure ou parce qu’il réside à l’étranger, nous renseignerons sur ce site les membres de notre asbl qui acceptent de se voir remettre une procuration à titre personnel.

Les actionnaires qui veulent être représentés lors des deux AGE doivent bien évidemment faire bloquer leurs actions et se procurer l’attestation de présence et procuration sur le site de FORTIS.

Il y a urgence puisque le « dépôt » des titres et des procurations auprès de FORTIS est pour le 25 novembre au plus tard.



Communiqué N°9

15/11/2008 23:30

Informations sur la problématique des procurations pour les assemblées générales des 1er et 2 décembre 2008

En Belgique, la sollicitation publique de procuration est subordonnée aux conditions suivantes :

1° la procuration n'est sollicitée que pour une seule assemblée, mais elle vaut pour les assemblées successives avec le même ordre du jour;

2° la procuration est révocable;

3° la demande de procuration doit contenir, au moins, les mentions suivantes :

a) l'ordre du jour avec une indication des sujets à traiter ainsi que les propositions de décisions;  b) l'indication que les documents sociaux sont à la disposition de l'actionnaire qui les demande;
c) l'indication du sens dans lequel le mandataire exercera son droit de vote; 
d) une description détaillée et une justification de l'objectif de celui qui sollicite la procuration.   


Le mandataire peut s'écarter des instructions données par son mandant, soit en raison de circonstances inconnues au moment où les instructions ont été données, soit lorsque leur exécution risquerait de compromettre les intérêts du mandant. Le mandataire doit en informer son mandant.
 
Lorsque la demande de procuration est relative à une société ayant fait ou faisant publiquement appel à l'épargne, copie de la demande précitée doit être communiquée à la Commission bancaire et financière trois jours avant de rendre publique la sollicitation. 
 
Lorsque la Commission bancaire et financière estime que la demande éclaire insuffisamment les actionnaires ou qu'elle est de nature à les induire en erreur, elle en informe le demandeur de procuration. S'il n'est pas tenu compte des observations formulées, la Commission bancaire et financière peut rendre son avis public. Aucune mention de l'intervention de la Commission bancaire et financière ne peut être faite dans la sollicitation publique de procuration conformément à l'article 30 de l'arrêté royal n° 185 du 9 juillet 1935 sur le contrôle des banques et le régime des émissions de titres et valeurs. 
 
Le Roi détermine le caractère public d'une sollicitation de procuration.
 
La sollicitation est publique dès qu'il y a plus de 49 personnes.

Le non respect des dispositions légales peut entraîner l'impossibilité pour le mandataire de voter valablement.



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