ADAF asbl

Communiqué N°38

26/03/2009 18:00

Monsieur De Mey ne dit pas la vérité

Le président du conseil d'administration de FORTIS holding a accordé une interview parue aujourd’hui dans l’hebdomadaire Trends-Tendances. Vous trouverez ci-dessous une partie de l’interview publiée sur le site internet de ces derniers et notre réaction face à cet article.

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FORTIS : «C'est le gouvernement qui a décidé quel scénario il négociait !»

A deux semaines de l'assemblée générale de Fortis, Jozef De Mey, président du holding, le reconnaît sans ambages : il n'a pas pu convaincre le gouvernement d'examiner le scénario du stand alone pour Fortis Banque. Un revers qui ne l'empêche pas d'appeler les actionnaires à approuver l'accord avec BNP Paribas.

Une des associations de défense des actionnaires, l'Adaf, dit que vous avez subi des pressions importantes lors des dernières négociations avec BNP Paribas, et que les membres du comité de pilotage et les ministres en charge du dossier vous ont empêché d'évoquer le stand alone...

Les termes ne sont pas tout à fait exacts, mais il est vrai que nous avons demandé de pouvoir négocier ce scénario de stand alone, et que le gouvernement a simplement refusé.

Vu que le stand alone n'a pas été pris en compte, estimez-vous tout même avoir pu porter, en tant que président de Fortis Holding, le trois fois « non » des actionnaires ?

Oui. Même si le stand alone n'a pas été examiné en profondeur, nous avons la conviction d'avoir obtenu dans les négociations le maximum de ce qu'il était possible d'obtenir pour les actionnaires. Et dans une situation stand alone, et je parle ici pour les actionnaires de Fortis holding, pas pour la banque ou le personnel de la banque, notre conviction est que l'accord aurait été moins favorable.

Pourtant, toujours selon l'Adaf, vous vous seriez exclamé « Godverdomme ! », ne comprenant pas pourquoi l'Etat ne profitait pas des nouvelles exigences de BNP pour mettre fin aux discussions ?

Oui, enfin, bon... Certains actionnaires minoritaires me reprochent de ne pas avoir négocié un stand alone. Je leur ai dit que ce n'était pas à moi qu'il fallait s'adresser, ni au conseil d'administration de Fortis, mais au gouvernement. Ce sont eux qui décident dans quel scénario ils veulent négocier. Si BNP imposait de nouvelles conditions, le gouvernement aurait pu stopper les négociations. Mais c'est au gouvernement à en décider. Si j'ai dit « Godverdomme ! », ce dont je ne me souviens pas, ce n'était peut-être pas dans ce cadre-là, mais sans doute pour dire « adressez-vous plutôt au gouvernement ! ».

Propos recueillis par Christine Scharff de l’hebdomadaire Trends-Tendances.

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Cette interview ne fait bien évidemment que confirmer la position que nous maintenons depuis le début de cette sinistre affaire : c’est le gouvernement belge qui a décidé et qui continue à décider de l’avenir de FORTIS holding, au mépris des actionnaires du groupe et au mépris des votes qu’ils expriment.

Toutefois, si les réponses données par Monsieur De Mey aux questions qui lui sont posées par la journaliste de Trends-Tendances sont proches de la réalité, elles occultent néanmoins le fait qu’il a violé à plusieurs reprises la parole donnée aux représentants des actionnaires.

Il avait tout d’abord promis que jamais il n’accepterait que FORTIS holding participe au SPV. Il considérait que dès le moment où FORTIS holding n’avait plus rien avoir avec FORTIS BANQUE, le risque devait être exclusivement supporté par BNP PARIBAS. Or, il a accepté que FORTIS holding y soit toujours et sans que l’exposition au risque soit en réalité diminuée ; bien au contraire, l’actif du SPV a été augmenté par l’apport de nouveaux produits toxiques et tous les produits sont manifestement surévalués au regard du prix market to market.

Il avait promis que les CASHES (une opération complexe imaginée en 2007 pour financer l’achat de ABN AMRO) n’entraîneraient aucun coût ni risque pour FORTIS holding, l’opération ayant été faite au seul profit de FORTIS BANQUE. Il avait précisé que si tel n’était pas le cas, il présenterait immédiatement sa démission.

Or, FORTIS holding a accepté de renégocier ces CASHES, sous la menace des accords du mois d’octobre 2008.  Ces mêmes accords que les experts désignés par la Cour d’appel de Bruxelles ont définis comme étant « léonins ».  En agissant ainsi, Monsieur De Mey a accepté de verser des intérêts, ad vitam aeternam, à FORTIS BANQUE sans en tirer le moindre profit avec, en plus, le risque potentiel de devoir un jour payer les 2,4 milliards liés à ces fameux CASHES.

Il avait également promis que jamais il ne signerait un accord à 3 heures du matin et qu’il ne subirait pas le diktat du gouvernement.

Il avait justifié sa position en nous expliquant que cet accord permettrait d’acquérir auprès du gouvernement néerlandais les actions de FORTIS VERZEKERING (ex AMEV). Nous savons aujourd’hui qu’il y a peu de chances que cette acquisition se fasse.

Concernant les MCS (représentant 2 milliards qui devaient revenir à FORTIS holding), il avait également certifié qu’il prendrait une attitude ferme à l’égard du gouvernement batave. Monsieur Wouter Bos, le ministre des Finances hollandais ne semble guère avoir de souci à se faire si on s’en tient aux dernières déclarations de Monsieur De Mey.

Mais il y a plus grave. Monsieur De Mey proclame à tous les groupes d’actionnaires qu’il reçoit que FORTIS holding va disposer, après un oui au nouvel accord, de cash pour 3,5 milliards d’euros.

Or, il apparaît à l’examen de la situation bilantaire de FORTIS holding qu’il ne s’agit en réalité pas de cash en tant que tel, mais principalement de fonds propres dont presque la totalité est « sous garantie » et donc non utilisable.

Il omet aussi de préciser que de ces 3,5 milliards, il faut soustraire 760 millions pour participer à la capitalisation du SPV et 900 millions pour financer un crédit au SPV.

En réalité, personne ne semble savoir si le holding aura encore de la trésorerie réelle et utilisable (free cash).

Il apparaît également que les risques liés au produit CASHES et FRESH n’ont pas été provisionnés à suffisance, voire pas du tout.

Monsieur De Mey omet de dire que si l’accord est finalisé, et donc, qu’aucun nouvel actif ne vient réintégrer FORTIS holding, le risque d’insolvabilité voir de mise en liquidation de FORTIS Holding ne peut être écarté, car FORTIS holding aurait très peu de revenus et devrait, par contre, payer des charges d’intérêts sur dettes tout à fait insupportables.
 
En acceptant de signer un accord qui avait été rejeté par l’assemblée générale de FORTIS holding et en n’ayant pas respecté ses engagements à l’égard de ses actionnaires, Monsieur Jozef De Mey a engagé lourdement sa responsabilité et l’ADAF se réserve le droit d’agir à son encontre si le oui devait l’emporter dans de pareilles conditions.

Concernant le droit de vote accordé à tous les actionnaires aux prochaines assemblées générales extraordinaires, il est clair que la raison principale de cette décision du conseil d’administration de FORTIS Holding est d’empêcher les véritables actionnaires lésés par le démantèlement (ceux qui ont dit trois fois non le 11 février dernier), de s’opposer à nouveau aux accords imposés par le gouvernement belge au seul bénéfice de BNP Paribas.

Citons pour conclure le journal LE MONDE, qui a résumé parfaitement la situation actuelle en titrant il y a quelques jours : « BNP PARIBAS peut remercier le contribuable belge ».



Communiqué N°37

10/03/2009 18:00

Le gouvernement a imposé BNP Paribas à FORTIS holding

L'ADAF a eu, depuis le 11 février jusqu'au 6 mars inclus, des contacts privilégiés et quasi quotidiens avec Monsieur De Mey, le président de Fortis holding. La plupart de ces contacts s'étant tenu rue Royale ou téléphoniquement.

Nous tenons à faire savoir que Monsieur De Mey a subi durant toute cette période des pressions importantes qui l'ont mis dans l'impossibilité de remplir la mission que le 3 fois non, prononcé à l'assemblée générale extraordinaire du 11 février, lui imposait.

Ce triple non rejetait, entre autres, le rachat par BNP Paribas de la banque Fortis.

Il devait donc clairement étudier avec le gouvernement la possibilité d'un stand-alone de Fortis Banque en partenariat avec Fortis holding.

Il le savait, mais il en fut empêché par Messieurs Luc Coene (vice-gouverneur de la Banque Nationale de Belgique) et Pierre Wunsch (directeur de la cellule stratégique du ministre des Finances) du comité de pilotage, ainsi que par Messieurs Van Rompuy et Reynders.

A plusieurs reprises, Monsieur De Mey nous a signalé qu'il n'arrivait pas, ne fut-ce qu'un instant, à évoquer le sujet du stand-alone et de ses conséquences pour Fortis holding. Messieurs Coene et Wunsch lui indiquant systématiquement qu'ils avaient un mandat  du gouvernement pour que le deal BNP Paribas soit finalisé et pour rien d'autre.

Le 20 février, Monsieur De Mey nous informa qu'il avait rencontré le Premier ministre et le ministre des Finances et que malgré le vote négatif des actionnaires, il n'était pas question pour eux d'aborder le sujet d'un éventuel stand-alone. Monsieur Reynders précisa à Monsieur De Mey, brandissant un contrat signé par les anciens administrateurs de Fortis holding, que c'était BNP Paribas ou le chaos. En clair, il fut dit à Monsieur De Mey d'obtempérer en marquant son accord sur le deal BNP Paribas ou alors que les conséquences seraient catastrophiques pour Fortis holding…

Monsieur De Mey s'est plaint à plusieurs reprises de cet état de fait. Nous lui avons alors conseillé de faire une conférence de presse afin d'expliquer la situation dans laquelle il se trouvait. En effet, les actionnaires ayant obtenu un non lors de la dernière AGE risquaient de ne pas comprendre son attitude. Il trouva l'idée intéressante mais ne l'accepta pas car " il craignait le pire pour le holding " dans ce scénario d'opposition frontale au gouvernement.

Nous lui avons dès lors suggéré de rencontrer les présidents de l'Open VLD, du cdH et du PS pour qu'il puisse leur expliquer la position délicate dans laquelle il se trouvait. Le CD&V, par la bouche de Monsieur Van Rompuy, et le MR, par Monsieur Reynders, avaient déjà clairement  affiché leurs exigences.

Nous avons donc pris les contacts nécessaires avec l'Open VLD, le cdH et le PS. A notre connaissance, malgré notre insistance et un fax envoyé par Monsieur De Mey le 28 février aux trois présidents de ces partis, le cdH ne donna pas suite. Par contre, Monsieur Di Rupo et Monsieur Somers ont reçus Monsieur De Mey le 3 mars.

Le lendemain, Monsieur De Mey nous a confirmé ces entretiens en nous expliquant qu'il en ressortait clairement que le PS et l'Open VLD étaient favorables à ce que des discussions soient engagées sur l'hypothèse d'un stand-alone.

Il a cependant ajouté qu'il ne comprenait plus rien à la situation. " Godverdomme, 't is ongelooflijk " s'est-il écrié en s'étonnant que le gouvernement ne mette pas à profit les dernières exigences scandaleuses de BNP (garanties supplémentaires de l'Etat belge pour plusieurs milliards, régime fiscal privilégié, …) pour mettre un terme final aux négociations.

Le lendemain, la messe était dite et quarante-huit heures plus tard, Monsieur De Mey, contrairement aux promesses qu'il nous avait catégoriquement faites, apposait sa signature sur les fameux accords " améliorés ".



Communiqué N°36

09/03/2009 12:30

BNP PARIBAS annexe ce qu’il reste de l’économie belge

Grâce à l’obstination et l’incompétence de nos gouvernants, les hommes de l’omniprésident  Nicolas Sarkozy ont donc réussi leur gigantesque hold-up.

Incrédules devant la naïveté de nos hommes politiques, ils ont craint jusqu'à la dernière minute que leur stratégie de bluff permanent ne soit finalement découverte et que leur partie de poker menteur ne se termine mal.

Bien au contraire, nous nous sommes aplatis (dixit le journal Le Monde) en perdant tout sens de la dignité nationale. Jamais le même Herman Van Rompuy n’aurait accepté pareille humiliation s’il avait été amené à négocier KBC avec les Français. Par fierté personnelle tout d’abord, mais aussi par lucidité, car son électorat flamand ne le lui aurait jamais pardonné. Tandis qu’en l’espèce, il ne représentait que la défunte Belgique.

La KBC restera donc la seule grande banque soi-disant belge en attendant qu’elle ne devienne la seule grande banque flamande.

Il est stupéfiant de voir que les politiques francophones aient accepté d’être les initiateurs et les complices de l’annexion de ce qu’il reste de l’économie belge par BNP PARIBAS. Les socialistes ont bien tenté de rappeler, du bout des lèvres, qu’il était absurde de ne pas défendre ou à tout le moins d’étudier l’idée d’un stand-alone, mais il semble que leurs partenaires du gouvernement aient fait la sourde oreille.

Quoi de surprenant quand on entend hier à midi Charles Michel déclarer sur les antennes de la RTBF que nous n’avons pas les compétences humaines nécessaires dans notre pays pour gérer une banque de la taille de FORTIS (ce qui est une insulte aux nombreux managers belges dont les qualités sont internationalement reconnues), et Melchior Wathelet, le secrétaire d’Etat au budget, s’estimer incompétent pour comprendre la valorisation d’une banque.

Si véritablement nous en sommes là, alors que ces mêmes hommes aillent jusqu’au bout de leur logique, qu’ils cessent d’exercer des responsabilités politiques dans un pays auquel ils ne croient plus et qu’ils demandent le rattachement à la France.

Des hommes politiques qui ne donnent plus la priorité à l’intérêt national, qui sont dépourvus d’ambition et qui violent le droit ne sont plus des hommes politiques, ce sont, au mieux, des hommes d’affaires.

On nous a souvent reproché de sortir de notre rôle en parlant de politique sur notre site. Mais qu’on le veuille ou non, ce dossier a été et est plus que jamais un dossier politique. Il est flagrant que nos gouvernants ne sont pas à la hauteur des missions qu’ils prétendent assumer. Ils ont souvent le salaire et la suffisance des grands hommes politiques, mais plus souvent encore, ils n’ont pas la probité et la compétence nécessaires.

Enfermés dans des stratégies de pouvoir personnel et dans des logiques purement électoralistes (rien d’étonnant puisque l’on vote tous les deux ans), leur seule ambition est de gérer les affaires courantes dans un pays où seule la Flandre prépare l’avenir.

L’ADAF, qui a été un témoin privilégié des pseudo-négociations entre le conseil d’administration de FORTIS holding, BNP PARIBAS et le gouvernement, communiquera ce mardi des informations importantes au sujet des menaces et des manipulations qui ont été commises dans ce dossier depuis trois semaines.

Nous demandons également à nos membres de nous envoyer un e-mail en nous indiquant de façon claire s’ils sont pour ou contre les accords « améliorés » de ce 7 mars 2009.



Communiqué N°35

17/02/2009 16:15

L’ADAF proposera un candidat administrateur aux prochaines assemblées générales de FORTIS Holding

Au début de cette année 2009, l’ADAF avait décidé de soutenir les candidats proposés par Deminor et VEB. Très déçue par le comportement de Messieurs Casier et Ugeux, l’ADAF a décidé de présenter un candidat aux prochaines assemblées générales des 28 et 29 avril 2009.

Forte de 3.100 membres, l’ADAF précise également qu’elle a longuement rencontré hier après-midi Jozef De Mey, le nouveau président du Conseil d’Administration de FORTIS Holding et que cet entretien s’est révélé très positif.

Comme elle l’avait déjà indiqué avant les assemblées générales extraordinaires des 11 et 13 février 2009, l’ADAF est persuadée que Monsieur De Mey, est « the right man at the right place » pour redonner de la valeur au holding FORTIS.

D’autre part, l’ADAF invite tous les petits actionnaires de FORTIS à se faire connaître et à rejoindre gratuitement l’asbl ADAF afin qu’elle défende au mieux et en toute indépendance leurs intérêts, et ce, de façon durable.



Communiqué N°34

12/02/2009 20:30

Au secours, FORTIS BANQUE va bien

Loin des scénarios apocalyptiques évoqués par tous les partis du gouvernement (en dehors du PS qui est le seul à avoir fait preuve de prudence et de modération) en cas de victoire du non, nous apprenons que la banque FORTIS va bien.

Alors que l’on nous promettait un aller simple pour l’enfer il y a 48 heures et que plusieurs éditorialistes des quotidiens du pays avaient perdu tout sens de la neutralité en appelant les actionnaires à voter oui sous peine d’être des irresponsables, il semble que l’on découvre ce soir que la banque FORTIS n’a plus de problèmes de liquidité, qu’elle a une bonne solvabilité et qu’elle n’entend pas licencier du personnel ! On se demande pourquoi cette annonce survient le lendemain du vote et non la veille.

Monsieur Reynders, qui n’en est plus à un détail près, s’évertuait hier soir à remercier les actionnaires belges ayant voté oui. Il oubliait un détail, il faut faire la distinction entre la quantité d’actions que possèdent quelques actionnaires et la quantité d’actionnaires qui possèdent quelques actions.

Autrement dit, notre cher ministre confond les grandes familles fortunées qui, pressées d’en finir avec cette affaire, ont voté oui en appliquant, pour des raisons stratégiques, l’adage « un tien vaut mieux que deux tu l’auras » et l’immense majorité de ceux qui ont voté non : des petits actionnaires dégoûtés par la manière indigne dont ils ont été traités depuis des mois. Pour ceux-là, il ne s’agissait pas de réorganiser leur patrimoine, il s’agissait d’honneur.

Puisse un jour Monsieur Reynders comprendre cela.

Madame Milquet se livra quant à elle à une attaque en bonne et due forme des investisseurs étrangers chinois et autres qui ont osé voter contre les intérêts du gouvernement. Au-delà de la délicatesse du signal envoyé aux investisseurs étrangers, on appréciera la grande diplomatie de la présidente du cdH. Amis étrangers, venez investir dans notre royaume, nous acceptons votre argent, mais pour votre droit de vote en tant qu’actionnaires, on verra…

En attendant, nous serons présents demain matin à Utrecht pour représenter nos membres à l’assemblée générale extraordinaire de ce vendredi 13 février 2009.



Communiqué N°33

11/02/2009 23:00

Les négociations doivent commencer et Monsieur De Boeck doit s’en aller

Après une journée historique, les actionnaires de FORTIS ont enfin pu s’exprimer, malgré une dernière tentative de manipulation scandaleuse, illégale et suicidaire émanant du gouvernement via FORTIS BANQUE. Cette dernière essaya de nous faire voter une motion lui permettant d’exercer un droit de vote pour les 125 millions d’actions qu’elle possède dans FORTIS holding. Et cela, alors qu’il avait été clairement déterminé que FORTIS BANQUE n’avait pas de droit de vote en l’état actuel des choses et que, de plus, elle n’avait procédé à aucun enregistrement des dites actions.

Nous devons également préciser que de très nombreux membres de notre asbl se sont plaints de ne pas avoir reçu les documents destinés à leur permettre d’exercer leur droit de vote. Une des victimes est notre propre secrétaire de l’asbl, il avait pourtant bloqué ses actions il y a trois semaines. Il fut empêché de voter !

Au début de l’assemblée générale extraordinaire, les experts avaient pour l’occasion endossé leur désormais habituel costume d’avocats de l’Etat, ce qui sortait complètement de la mission pour laquelle ils furent (grassement) payés par FORTIS holding.

Un peu plus tard, Monsieur De Boeck, dans un moment d’une rare lucidité, s’autoproclama incompétent et, pour la première et probablement la dernière fois depuis qu’il est devenu CEO, fit l’unanimité.

Nous avons déjà dit que Monsieur De Boeck aurait dû se retirer suite à ses erreurs répétées de jugement (300 millions d’euros partis en fumée pour ne pas avoir attendu un jugement qui devait être prononcé). Aujourd’hui, il nous semble que sa situation est intenable et qu’il doit avoir la décence, la lucidité et la prudence de se retirer. Si tel n’était pas le cas, l’ADAF lancerait une procédure visant à obtenir le départ de celui dont plus personne ne veut.

Il aurait dû s’inspirer des trois candidats administrateurs (Messieurs Criel, de Selliers de Moranville et Casier) qui eurent l’honnêteté de déclarer qu’en cas de vote négatif ils se retiraient. L’intervention de Monsieur de Selliers de Moranville à ce sujet mérite le respect le plus sincère.

Concernant les autres candidats administrateurs, nous regrettons fortement l’éviction de Monsieur van Daele, dont les compétences auraient indiscutablement été utiles au futur conseil d’administration.

A propos de ce nouveau CA, il faut maintenant attendre l’assemblée générale extraordinaire d’Utrecht pour en connaître la composition définitive. A moins que ce vendredi 13 février réserve quelques surprises…

Après cinq heures de débats animés et de très brillantes interventions de Pierre Nothomb de Deminor, de Mischaël Modrikamen, de notre porte-parole, Christian Hérin, et de beaucoup d’autres, le vote livra son verdict : NON aux transactions des 3, 4 et 6 octobre 2008.

Les négociations avec les associations représentants les actionnaires de FORTIS doivent maintenant commencer.



Communiqué N°32

10/02/2009 21:00

Non au chantage

Toute cette journée du mardi 10 février, nous avons dû faire face à une véritable offensive médiatique visant à influencer le vote des actionnaires. Des Xièmes tentatives d’intimidation du ministre des Finances aux incroyables mensonges assénés au journal télévisé de RTL par Monsieur De Boeck en passant par la réapparition de Monsieur Davignon. Sans oublier les multiples interventions de Georges Ugeux expliquant sa stupéfiante conversion de dernière minute. Ses entretiens personnels avec BNP Paribas ce lundi (à quel titre ?) l’ayant soudainement transformé en un ardent défenseur du oui…

Face à ces nouvelles et ultimes tentatives de déstabilisation des actionnaires de FORTIS, l’ADAF recommande, à l’instar de Maître Modrikamen, de Test-Achats et de Deminor de voter contre toutes les opérations des 3, 5 et 6 octobre 2008.

VOTER NON :

- C’est faire œuvre citoyenne en prenant en compte l’intérêt des entreprises belges, des travailleurs, notamment ceux de FORTIS, des épargnants et bien évidemment des actionnaires en maintenant le centre décisionnel de nos activités en Belgique.

- C’est donner la chance à une vraie négociation entre toutes les parties, où les actionnaires seront enfin présents, sans exclusive ni sur les personnes ni sur les solutions.

- C’est respecter l’indépendance de la justice en lui permettant de continuer à faire son devoir d’enquête.

- C’est permettre à la Belgique de ne plus devoir craindre pour son budget et la notation de sa dette, car l’Etat ne perdrait plus d’argent concernant le cours boursier de BNP PARIBAS.

- C’est donner la chance à la Belgique de conserver une institution bancaire historique, importante et essentielle pour l’économie belge.

- C’est donner la chance aux entreprises et ménages belges d’avoir un accès plus facile aux crédits, les décisions se prenant à Bruxelles et non à Paris. Qui peut croire que BNP PARIBAS, si elle a le choix de soutenir une entreprise belge ou une entreprise française, choisira la société belge ?

- C’est préserver l’emploi au sein de FORTIS et donner la chance aux services back-office (salle des marchés, corporate banking, investment banking, services paiements et services virements, crédits documentaires) de ne pas être délocalisés.
 
PAR CONTRE, VOTER OUI :
 
- C’est accepter les manipulations, les mensonges, les menaces dont tous les actionnaires ont été l’objet.
 
- C’est perdre son honneur.
     
- C’est accepter que des administrateurs, des ministres et BNP PARIBAS violent les règles de droit.
 
- C’est accepter qu’avec l’aide de l’Etat, BNP PARIBAS vide FORTIS à vil prix ; ce que l’ADAF considère comme étant une escroquerie, plusieurs membres ayant d’ailleurs déposé une plainte pénale dès novembre 2008 pour ce motif contre BNP et contre tous ceux y ayant participé.
 
- C’est donner la priorité à de petits intérêts personnels au détriment de la collectivité et de la possibilité d’agir, d’investir, d’être responsable.


Soyons des actionnaires courageux et citoyens, et votons non aux opérations des 3, 5 et 6 octobre 2008.

Concernant le choix des administrateurs, certains n’ont pas souhaité s’exprimer et d’autres ont pris des positions assez changeantes.

A la lumière de ce qu’ils nous ont déclaré ou des positions qu’ils ont prises dans les médias, nous avons décidé de soutenir les candidatures de Messieurs Zegering Hadders et van Daele, ainsi que celle de Monsieur De Mey. Nous nous abstiendrons concernant les 4 autres candidats.

Pour finir, il semble que les Français ne partagent pas exactement les mêmes craintes que Messieurs Hessels, De Boeck, Ugeux, Reynders et compagnie. Une analyste parisienne résumant ce matin le sentiment hexagonal : « BNP PARIBAS veut encore y croire. La banque française croise les doigts, car un échec serait mal interprété par les marchés. C'est une opération attendue pour renforcer le groupe. Un échec de cette opération peut relancer des rumeurs d'une augmentation de capital ».

En résumé, en Belgique, certains ont peur de garder la banque. En France, ils ont peur de la perdre...



Communiqué N°31

06/02/2009 18:00

Correspondance entre A-P Vandesmal et la CBFA

Vous trouverez ci-dessous la correspondance que Maître André-Philippe Vandesmal a adressé ce jour au président de la CBFA.

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CONCERNE: FORTIS sa/nv : assemblée générale du 11 février 2009, transparence, informations privilégiées, délit d’initié.


Monsieur le Président,

Je vous adresse la présente en ma qualité de conseil de l’ASBL ADAF (BCE 807.515.595) qui réunit plusieurs milliers d’actionnaires de la société de droit belge FORTIS sa/nv, société cotée sur Euronext Belgique en consortium avec la société de droit néerlandais FORTIS nv.
 
La loi du 2/8/2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers (ci-dessous « la loi » ) vous donne toute compétence et attribution pour contrôler les opérations de FORTIS sa/nv et prendre les mesures adéquates.
 
Votre qualité de membre du comité de pilotage « FORTIS » ne dispense pas la CBFA d’assurer le respect de la loi et de ses propres circulaires qui ont force de loi.
 
Or, dans l’ensemble du dossier dit « FORTIS », il est patent que la loi du 2/8/2002 a été violée en plusieurs de ses dispositions, sans aucune réaction de la CBFA.
 
Les nécessités financières, économiques et de crise, ne dispensent personne du respect de la loi et a fortiori, les organes de contrôle doivent être d’autant plus vigilants.
 
Le respect des dispositions légales et de l’obligation de transparence des marchés financiers est une nécessité absolue pour que la confiance soit maintenue et, en l’occurrence, retrouvée.
 
Or, en cette occasion, tous les principes de transparence ont été violés. Des informations privilégiées n’ont pas été rendues publiques, en particulier à l’égard des actionnaires, et certains, en ce compris des tiers, en ont fait usage.
 
Les principes de contrôle sont eux aussi bafoués dès le moment où la CBFA, organe de contrôle indépendant, participe d’une manière active au dépeçage de FORTIS et accepte d’être partie prenante dans le cadre d’un comité de pilotage mis en place par l’Etat belge qui intervient directement dans les opérations et qui est donc un opérateur légalement soumis au contrôle de la CBFA.
 
Il importe pour les actionnaires de FORTIS sa/nv que la CBFA reprenne toute son indépendance dans les plus brefs délais et remplisse son rôle de « contrôleur » et assure la stabilité du marché financier en garantissant la transparence.
 
 
1. OBLIGATION DE TRANSPARENCE
 
La loi, et notamment l’article 10 de la loi, impose la plus grande transparence.
 
L’arrêté royal d’application du 14/11/2007 et votre circulaire FMI/2007-02 relative aux obligations incombant aux émetteurs cotés sur un marché règlementé viennent en préciser les modalités.
 
Conformément à l’article 10 de la loi, §1, al 1, FORTIS sa/nv avait l’obligation de rendre publique toute information privilégiée au sens de l’article 2 de la loi, 14°, à savoir toute information susceptible d’influencer de façon sensible le cours.
 
Votre circulaire précise même que lors « de l’acquisition ou de la cession d’une filiale, le moment auquel une information revêt le caractère d’information privilégiée et doit donc en principe être rendue publique, variera selon le cas. Une information privilégiée peut très bien naître avant la finalisation de la transaction (closing) : elle peut, en fonction des circonstances, naître par exemple au moment de la conclusion d’un accord d’intention (letter of intend), au moment de la conclusion d’exclusivité, voire même à un stade antérieur ».
 
L’arrêt de la Cour d’appel de Bruxelles du 12/12/2008 a ordonné que (page 134, point 122) :
 
« l’ordre du jour de ladite assemblée générale comportera également un point relatif à l’approbation ou la réprobation des décisions prises les 3,5 et 6 octobre 2008 par le conseil d’administration de la sa/nv FORTIS HOLDING ».
 
Les actionnaires doivent être mis en situation de pouvoir voter à cette assemblée générale d’une manière raisonnée, et ce, conformément à votre circulaire (page 11) qui précise que c’est au « détenteur des titres et au public d’apprécier l’influence qu’elle (l’information) a sur la situation, l’activité et les résultats de l’émetteur ».
 
L’information, qui outre le fait d’être fidèle, précise et sincère, doit aussi être donnée d’une manière qualitative et quantitative.
 
Les membres de l’ADAF, et sans aucun doute tous les actionnaires de FORTIS, attendent d’avoir cette information fidèle, précise et sincère ; ce qu’ils n’ont pas à ce jour.
 
L’information devant être donnée doit porter nécessairement et à tout le moins sur les éléments suivants :

1)

- La nature juridique et financière des produits hors bilan tels que les produits structurés
- Les types d’entités juridiques dans lesquelles se trouvaient ces produits
- La localisation géographique des SIV
- La nature et le mode de financement des SIV
- La nature du risque « couvert » dans le cadre des différents produits « structurés »
- L’évolution du risque depuis leur création
- Certains risques sont-ils venus à échéance et donc, ont-ils dû être couverts ?
- Quelle est la notation actuelle de ses produits ?
- Y a-t-il des liens avec d’autres produits bancaires et d’assurances ? Si oui, quelle est l’évaluation du risque ?
- Pourquoi ne pas acter une valeur symbolique pour l’ensemble de ces produits  si ce n’est pour ne pas devoir acter une perte ; ce qui obligerait à faire appel à une augmentation de capital  ?
- Quel est le déroulement des évènements qui ont conduit FORTIS sa/nv à faire appel au crédit interbancaire ?
 *  Réalisation de risque ?
 *  Exécution d’obligation de couverture ?
 *  Majoration des primes de couverture ?
 * Demande d’exécution de garanties ou de remboursement par des clients institutionnels ?
 *  Les conventions entre FORTIS INVESTMENT et les « institutionnels » telles que les fonds de pension comprenaient-elles des clauses de garanties particulières ?
- L’état de la procédure d’acquisition, de financement et d’intégration d’ABN AMRO au 3 octobre 2008
- La situation bilantaire de FORTIS BANQUE, de FORTIS INSURANCE BELGIUM, de FORTIS BANK NEDERLAND, et de FORTIS VERZEKERING NV.
 
Pour l’ensemble de ces points, qu’en est-il aujourd’hui et qu’en sera-t-il demain dans les différentes configurations ?

2)
 
- Les bilans prévisionnels selon que les décisions des 3,5 et 6 octobre sont acceptées ou non.
 
A tout le moins depuis fin 2006, FORTIS sa/nv a communiqué d’une manière particulièrement opaque, privilégiant la forme au fond.
 
C’est ainsi que les actionnaires sont, depuis cette période et encore aujourd’hui, complètement ignorants des risques majeurs pesant sur FORTIS sa/nv.
 
- Les risques liés aux différents SIV. Il ne suffit pas d’indiquer que les risques sont maîtrisés.
- Les différentes conventions de cession et leurs annexes doivent être accessibles.
- Existe-t-il un risque que des clients institutionnels demandent le paiement de leurs dépôts, demande l’exécution d’obligation de couverture ou de garantie ?
- Quelle est le montant des placements et dépôts d’institutionnels susceptibles d’être couverts par une obligation de remboursement, de l’exécution d’une couverture ou d’une garantie ?
- Quelle est la valorisation du parc immobilier pour chacune des entités juridiques cédées et quelle est leur comptabilisation actuelle (immobilier, amortis, valeur de marché, réserve mathématique, fonds propres) ?
 
En d’autres termes, les actionnaires doivent avoir, pour connaître la situation exacte avant le 3 octobre 2008, les projections si les accords sont acceptés ou non.
 
Il doit donc y avoir au moins 3 tableaux comparatifs, exposés d’une manière qualitative et quantitative.
 
L’ADAF, vous demande donc que vous exigiez de FORTIS HOLDING qu’elle présente ces tableaux comparatifs ou, à tout le moins, les éléments permettant de reconstituer de tels tableaux.
 
De plus, l’ADAF vous demande que vous donniez injonction à FORTIS sa/nv de modifier sa circulaire pour l’assemblée générale du 11 février 2009 afin de se conformer fidèlement à l’arrêt de la Cour d’appel de Bruxelles dont le libellé est des plus clairs :
 
Approuver ou non les décisions des 3, 5 et 6 octobre 2008.
 
FORTIS sa/nv ne peut tromper, via sa circulaire « addendum », les actionnaires en soutenant que voter contre, c’est voter contre les conventions telles qu’amendées par de nouveaux accords, alors que voter contre l’approbation, c’est désapprouver l’ensemble des décisions du 3, 5 et 6 octobre 2008.
 
FORTIS sa/nv viole manifestement son obligation d’information fidèle, sincère et précise au regard de l’arrêt de la Cour d’appel de Bruxelles.
 
Si aucune mesure ne devait être prise afin que FORTIS respecte son obligation d’information fidèle, sincère et complète, l’ADAF ou ses membres se réservent le droit de prendre toute action qu’ils jugeront utile.

Il semble sans que cela soit officiel que finalement  FORTIS abandonnerait cette position mais aucune circulaire complémentaire n’a été émise sur ce point précis.

 
2. DELIT D’INITIE
  
L’article 25 de la même loi interdit à quiconque détenant une information non rendue publique de procéder à des opérations d’achat ou de vente sur les titres liés directement à l’information non rendue publique.
 
Cet article est sanctionné par une peine pénale telle que prévue à l’article 40 de la loi.
 
Suite à des informations divulguées par plusieurs organes de presse, suite au propos même de BNP et notamment à l’émission de la RTBF de ce mercredi 4 février 2009, il est flagrant que BNP PARIBAS possédait des informations privilégiées et qu’elle en a fait usage dans ses démarches pour l’acquisition de FORTIS BANQUE et FORTIS INSURANCE BELGIUM.
 
Une enquête me semble devoir être diligentée dans les meilleurs délais.
 
Si la CBFA ne devait donner aucune suite à cette problématique, j’ai reçu mandat de déposer une plainte pénale contre BNP PARIBAS pour délit d’initié.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma plus haute considération.

 

André-Philippe VANDESMAL



Communiqué N°30

04/02/2009 20:00

Dans le brouillard

Suite aux dernières négociations nocturnes (une véritable spécialité belge) menées entre le gouvernement, BNP PARIBAS et le conseil d’administration provisoire de FORTIS holding, force est de constater que les principaux intéressés, les actionnaires, ont, à nouveau, été écartés des discussions puisqu’ils ne furent ni conviés ni même consultés.

Les seules personnes « défendant » l’intérêt de ces derniers étant Messieurs Hessels et De Boeck, les mêmes qui approuvèrent le scandaleux dépeçage de FORTIS en octobre.

Il est évident que Monsieur Hessels, évincé le 2 décembre 2008, et Monsieur De Boeck, l’homme qui a perdu 300.000.000 d’euros en dix jours, n’étaient pas les mieux placés pour négocier au nom de FORTIS holding.

Même si la « certitude » de Monsieur De Boeck affichée à l’issue des tractations, quant à l’accord de Ping An sur celles-ci, prête aujourd’hui à sourire, la déclaration d’autosatisfaction de ces Messieurs sur le « très bon résultat » obtenu nous laisse un goût particulièrement amer dans la bouche.

Tout comme ce rapport des experts qui tombait, comme par un bien heureux hasard, quelques jours seulement avant la date limite d’inscription aux futures assemblées générales extraordinaires. On aurait voulu rendre des renégociations difficiles ou impossibles que l’on ne s’y serait pas pris autrement…

Il semble d’ailleurs que la capacité des experts belges à travailler rapidement soit à géométrie très variable. Suivant que cela serve ou desserve l’intérêt du gouvernement.

Bien que truffé de contradictions et d’inexactitudes, le rapport des experts donne un étonnant satisfecit au gouvernement Leterme et à BNP PARIBAS sur la manière dont ils se sont comportés lors des opérations des 3, 5 et 6 octobre 2008.

Ce qui est sûr, c’est que, loin de clarifier la situation, les dernières décisions prises par le gouvernement rendent la situation plus confuse que jamais. Peu de gens sont à ce jour capable d’y voir clair et de donner une estimation fiable sur la valeur de FORTIS holding. Les plus optimistes l’évaluent à moins de 3 euros…

Mais n’était-ce pas là le véritable but recherché ? Créer un peu plus de confusion chez les actionnaires et atteindre le but fixé en appliquant un adage vieux comme le monde : diviser pour mieux régner.

Cet accord bis fait en tout cas au moins un heureux, le même qu’en octobre : BNP PARIBAS.

D’un point de vue politique et économique, nos gouvernants commettent une grave erreur en acceptant de laisser partir définitivement le centre décisionnel de la banque FORTIS à Paris. Ils fuient leurs responsabilités et auront à répondre de l’inévitable bain de sang social que ces opérations provoqueront à court et à moyen terme (plus de 750.000.000 d’euros déjà provisionnés par BNP PARIBAS dans cette optique).

Mais le pire est que le gouvernement n’en finit pas de répéter les mêmes erreurs en méprisant  les petits actionnaires alors qu’il fait la cour aux chinois, aux russes et aux institutionnels. Messieurs Van Rompuy et Reynders nous expliquant, sans rire, qu’ils ne veulent pas discuter avec Ping An ou avec tout autre actionnaire afin de ne discriminer personne, alors qu’ils admettent négocier directement avec le gouvernement chinois, lui même actionnaire de Ping An…

Nous ne pouvons que répéter aujourd’hui plus que jamais que nos dirigeants politiques ont manqué de compétence, de lucidité, de transparence, d’équité et d’ambition dans toute la gestion du dossier FORTIS et nous sommes convaincus que ce n’est pas un hasard si la commission d’enquête est aujourd'hui morte-née.

Nous continuons également de penser que BNP PARIBAS s’est comporté et continuera de se comporter en prédateur et que cette banque (qui n’en est pas à son coup d’essai dans ce genre de dossier ainsi qu’en atteste ses soucis au Japon où elle risque une amende de 8.000.000 d’euros pour des faits similaires), enfermée comme tant d’autres dans une logique de profit maximum, n’aura aucun état d’âme quand il s’agira de sabrer dans l’emploi de ses succursales belges. Ce n’est pas avec les quelques pourcents qu’il leur restera que l’état belge pourra infléchir les décisions des hommes de Sarkozy. Michel Pébereau, le véritable patron de BNP PARIBAS, faisant partie du cercle très fermé des conseillers personnels de l’omniprésident français. Le personnel de FORTIS devrait méditer longuement sur le sujet.

Rappelons enfin que Christian Hérin, notre porte-parole, a introduit il y a 3 mois une procédure en annulation au Conseil d’Etat ainsi qu’une plainte pénale, actuellement à l’instruction, pour escroquerie et abus de faiblesse d’un tiers, contre BNP PARIBAS.

L’ADAF continue quotidiennement son travail de défense des actionnaires de FORTIS. Elle a rencontré ces derniers jours plusieurs hommes politiques et différents candidats aux postes d’administrateurs dans FORTIS holding. Elle a également participé à différentes réunions avec les autres associations.

Notre équipe va, dans les prochains jours, continuer d’interpeller les politiques et rencontrer les autres candidats administrateurs pour connaître leurs positions. L’ADAF publiera sur ce site, le lundi 9 février, les réponses que l’ensemble des candidats administrateurs de FORTIS nous aura données.

Dans l’état actuel des choses et sous réserve d’éléments nouveaux, notre position est clairement de voter contre l’ensemble des opérations d’octobre 2008.

Et ce n’est pas le honteux chantage tenté en dernière minute par nos propres (?) administrateurs qui nous fera changer d’avis.



Communiqué N°29

23/01/2009 20:00

Nouvel appel à une mobilisation générale

L'ADAF lance un appel à une mobilisation générale de tous ses membres et de tous les actionnaires de FORTIS pour les deux nouvelles assemblées générales extraordinaires qui se tiendront le mercredi 11 février 2009 (Bruxelles) et le vendredi 13 février 2009 (Utrecht).

Votre présence aux deux assemblées générales est essentielle pour la poursuite de la défense des intérêts des actionnaires de FORTIS holding. Pour ce faire, vous devez demander à votre banque ou intermédiaire financier de procéder au blocage de vos titres. Votre agent doit mentionner sur le document de blocage, en plus du nombre d'actions que vous désirez bloquer, le nombre d'actions que vous possédiez en date du 14 octobre 2008. Conformément au jugement de la Cour d'appel, les actionnaires ne pourront voter aux points concernant l'approbation des décisions prises les 3, 5 et 6 octobre 2008 qu'à concurrence du nombre d'actions dont ils étaient titulaires en date du 14 octobre 2008 et dont ils sont encore titulaires au moment de la demande de blocage des titres.

Si vous n’êtes pas en mesure de participer aux assemblées générales et que vous souhaitez vous y faire représenter, vous devez, en plus de demander le blocage de vos titres, donner procuration à une autre personne. Vous trouverez les documents requis à l'adresse suivante :
http://www.fortis.com/fr/actionnaires/assembleesdesactionnaires.asp

Ces documents doivent être parvenus à FORTIS pour le mercredi 4 février 2009 à 19h00 au plus tard. Plusieurs membres de l'ADAF, dont Monsieur Francis Prégardien, Monsieur Christian Hérin et Monsieur Thibault Richard, sont disposés à recevoir des procurations de la part de personnes étant dans l'impossibilité de se déplacer.


L'assemblée générale se déroulant à Bruxelles devra se prononcer sur les points suivants :

1) Vote sur l'approbation des décisions prises les 3, 5 et 6 octobre 2008 par le Conseil d'Administration de FORTIS SA/NV et des conventions conclues en exécution de ces décisions. Chacun des points suivants sera précédé d'un vote sur la possibilité de voter ou non pour les propositions en question :

- Proposition d'approuver la vente des activités néerlandaises de banque et d'assurance à l'Etat néerlandais.
- Proposition d'approuver la vente des 50 % + 1 action restants de FORTIS BANQUE SA/NV à la Société Fédérale de Participations et d'Investissement.
- Proposition d'approuver la vente des activités belges d'assurance à BNP PARIBAS

2) Vote sur les nominations au sein du Conseil d'Administration de (candidats repris dans l'ordre mentionné dans le communiqué de FORTIS) :

- M. Ludwig Criel, en qualité de membre non exécutif du Conseil d’Administration, jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires de 2011 – Proposé par FORTIS
- M. Guy de Selliers de Moranville, en qualité de membre non exécutif du Conseil d’Administration, jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires de 2011 – Proposé par FORTIS
- M. Philippe Casier, en qualité de membre non exécutif du Conseil d’Administration, jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires de 2011 – Proposé par DEMINOR et VEB
- M. Jozef De Mey, en qualité de membre non exécutif du Conseil d’Administration, jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires de 2011 – Proposé par PING AN
- M. Andrew Doman, en qualité de membre non exécutif du Conseil d’Administration, jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires de 2011 – Proposé par PING AN
- M. Georges Ugeux, en qualité de membre non exécutif du Conseil d’Administration, jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires de 2011 – Proposé par DEMINOR et VEB
- M. Dirk van Daele, en qualité de membre non exécutif du Conseil d’Administration, jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires de 2011 – Proposé par DEMINOR et VEB
- M. Jan Zegering Hadders, en qualité de membre non exécutif du Conseil d’Administration, jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires de 2011 – Proposé par DEMINOR et VEB


Vous pouvez trouver les différents communiqués de FORTIS relatifs aux assemblées générales à l'adresse suivante :
http://www.fortis.com/fr/actionnaires/assembleesdesactionnaires.asp
Lisez-les attentivement afin de respecter les procédures à suivre.

L'assemblée générale se déroulant à Utrecht ne pourra pas se prononcer sur l'approbation des décisions prises les 3, 5 et 6 octobre 2008 par le Conseil d'Administration de FORTIS SA/NV.

Nous communiquerons, au cours de la semaine prochaine, les choix de vote qui nous semblent les plus appropriés.



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